1. Objet
La plateforme HubMarket (accessible à l'adresse hubmarket.be) est un service de mise en relation entre fournisseurs professionnels et entreprises acheteuses en Belgique. Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme.
2. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux professionnels (fournisseurs et entreprises).
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- HubMarket se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Rôle de la plateforme
- HubMarket est un intermédiaire technique : la plateforme facilite la mise en relation et la passation de commandes entre fournisseurs et entreprises.
- HubMarket n'est pas partie aux transactions commerciales entre fournisseurs et entreprises.
- Les conditions de livraison, de paiement et de facturation sont convenues directement entre le fournisseur et l'entreprise.
- HubMarket ne gère pas les paiements entre fournisseurs et entreprises.
4. Obligations du fournisseur
- Maintenir un catalogue de produits à jour avec des prix exacts.
- Traiter les commandes reçues dans un délai raisonnable.
- Respecter la réglementation en vigueur applicable à son activité.
- Ne pas proposer de produits illicites ou non conformes.
5. Obligations de l'entreprise
- Passer des commandes de bonne foi.
- Honorer les commandes confirmées par le fournisseur.
- Communiquer des informations de livraison exactes.
6. Responsabilité
- HubMarket ne peut être tenu responsable des litiges commerciaux entre fournisseurs et entreprises (qualité des produits, retards de livraison, défauts de paiement).
- HubMarket s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
- La responsabilité de HubMarket est limitée au bon fonctionnement technique de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
- Le contenu de la plateforme (logo, design, code) est la propriété de HubMarket.
- Les fournisseurs conservent la propriété de leurs contenus (photos de produits, descriptions).
- En publiant du contenu sur la plateforme, les fournisseurs accordent à HubMarket une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.
9. Tarification
- L'utilisation de la plateforme est actuellement gratuite.
- HubMarket se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec un préavis minimum de 30 jours.
10. Résiliation
- Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@hubmarket.be.
- HubMarket se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU.
11. Modification des CGU
HubMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.